MÉDECINE VÉTÉRINAIRE INTÉGRATIVE
Conditions Générales
de Fonctionnement
(Mise à jour : 25 janvier 2023)
Préambule :
Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente ou sur le site en ligne:
www.vetetsens.com, elles régissent les relations contractuelles entre le cabinet VetetSens et ses clients.
Tout acte effectué sur un patient (= animal) dans le cabinet est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal (= client) déclare accepter sans condition.
1- Appellation :
L'établissement de soins Vet&Sens domicilié 9 Résidence les Prades à 11120 Ventenac en Minervois ; est classé « cabinet vétérinaire» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.
2- Conditions d'accueil du public :
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Le cabinet ne dispose pas d'espace d'accueil libre.
3- Personnel affecté aux soins des animaux :
Personnel Vétérinaire :
- Dr Halloy David, gérant, numéro d'ordre : 18364
4- Prestations assurées au sein du cabinet :
Le cabinet est exclusivement dédié à l'ostéopathie, l'acupuncture, la phytothérapie et la physiothérapie.
5- Espèces traitées :
-Pour les chiens, chats, NACs et équidés.
6- Surveillance des animaux hospitalisés :
Le cabinet Vet&Sens n'assure pas les hospitalisations.
7- Permanence et continuité des soins :
Pour les urgences en dehors des horaires d'ouverture, le service de garde concernant la clientèle Vet&Sens est assuré par la Clinique Vétérinaire La Mayrale, 4 Rue Sénateur Emile Roux, 11100 NARBONNE, au 04.68.41.75.40.
8 – Conditions tarifaires :
Les tarifs sont consultables en salle d'attente. Le cabinet accepte les paiements par carte bleue, chèque bancaire ou espèces. Aucune facilité de paiement n'est accordée.
9 - Litiges :
Le cabinet souhaite répondre au mieux aux attentes de ses clients en essayant d’être clair et transparent dans les choix thérapeutiques qu'il propose.
Un éventuel client insatisfait d'une prestation est néanmoins invité à prendre contact afin de répondre à toutes les questions dans le but de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.
Si un client estime que les dispositions du Code de déontologie de la profession n'ont pas été respectées, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du Languedoc- Roussillon : Mr LEVEQUE, 44 avenue Jean Moulin - Esc C -34500 BEZIERS
Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr
10 - Loi « Informatique et liberté », secret professionnel :
Conformément à l'article « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès du Dr Vétérinaire David Halloy.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.